République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 17.11.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13335-A
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17 novembre 2023 -
16h10 |
vidéo
PL-13335-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Yves Nidegger, Stéphane Florey, Michael Andersen, Patrick Lussi, Guy Mettan, Charles Poncet modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Renoncer à temps à une disposition dont la mise en oeuvre serait problématique)
PL 13335
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22 juin 2023 -
17h |
vidéo
PL-13335 Projet de loi de Yves Nidegger, Stéphane Florey, Michael Andersen, Patrick Lussi, Guy Mettan, Charles Poncet modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Renoncer à temps à une disposition dont la mise en oeuvre serait problématique)